Politique de Protection des Données Personnelles

- Informations conformément aux Articles 13, 14 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) -

Par la présente Politique de Protection des Données Personnelles, LOGOPRESS SAS (ci-après : « LOGOPRESS » ou « nous ») souhaite vous présenter une vue d’ensemble du traitement de vos données à caractère personnel par LOGOPRESS et de vos droits au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à tous les sites Internet de LOGOPRESS (https://www.logopress.com, https://www.solidreporter.com).

LOGOPRESS s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et conformément à la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

LOGOPRESS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles en mettant cette page à jour. Vous devez vérifier cette page occasionnellement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec les éventuelles modifications.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pris effet le 15 Octobre 2019.

I. Informations générales

1. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et qui pouvez-vous contacter

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est :

LOGOPRESS SAS est une société apparentée à :

2. Les données que nous traitons

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ainsi que les données personnelles qui sont collectées par le biais de cookies ou par une collecte automatisée des données de connexion.

Pour obtenir de plus amples informations, voir section II. – « Traitement des données à caractère personnel ».

3. Pour quelle finalité et sur quelle base juridique traitons-nous les données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD) et aux autres lois applicables pour diverses finalités. En principe, les finalités du traitement sont les suivantes : l’exécution de contrats (Article 6 (1) alinéa b du RGPD), la négociation et la poursuite d’intérêts légitimes (Article 6 (1) alinéa f du RGPD), après avoir obtenu votre consentement (Article 6 (1) alinéa a du RGPD) et/ou en vertu de dispositions légales (Article 6 (1) alinéa c du RGPD).

Pour obtenir de plus amples informations, voir section II. – « Traitement des données à caractère personnel ».

4. Pendant combien de temps utilisons-nous les données à caractère personnel

Nous n’utilisons vos données que pour la durée nécessaire à la finalité explicite et légitime qui vous a été initialement précisée.

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations légales déclaratives et de production de documents. La durée de conservation peut dès lors atteindre dix ans.

S’agissant des réclamations légales éventuelles, la durée du traitement des données doit prendre en compte les délais de prescription, qui peuvent atteindre dix ans.

5. Êtes-vous tenu de fournir des données à caractère personnel

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Nous vous demandons uniquement de nous fournir les données nécessaires à la fourniture de nos services. Sans ces données à caractère personnel, nous ne pouvons pas vous proposer nos services.

6. Qui est destinataire de vos données à caractère personnel

Dans certains cas, nous partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés affiliées qui sont des responsables de traitement tiers (voir Article 4 (7) du RGPD). Les responsables de traitement sont les suivants :

• Les sociétés du Groupe AutoForm

Nous avons recours à des sous-traitants (voir Article 4 (8) du RGPD) qui traitent les données à caractère personnel pour notre compte. Ces sous-traitants sont les suivants :

• Prestataire de services informatiques
• Google Inc.

7. Transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers

Dans les cas précisés à la section II. – « Traitement des données à caractère personnel », nous pouvons transférer vos données à caractère personnel aux entités suivantes dans les pays tiers concernés :

• Sociétés du Groupe AutoForm
• Partenaires de Vente LOGOPRESS

Pour les cas mentionnés ci-dessus, nous avons mis en œuvre des mesures de protection appropriées (clauses contractuelles types conformément à l’Article 46 (2) alinéa c du RGPD) pour garantir la protection de vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection auprès du contact indiqué à la section 1. – « Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et qui pouvez-vous contacter ».

8. Prise de décision automatisée et profilage

Sur nos sites Internet, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée. Concernant le profilage, nous utilisons l’outil de suivi Google Analytics. Pour obtenir de plus amples informations sur notre utilisation de Google Analytics, voir la section II. 3. – « Google Analytics ».

9. Vos droits

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès (Art. 15 du RGPD), d’un droit de rectification (Art. 16 du RGPD), d’un droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies à la section 1. – « Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et qui pouvez-vous contacter ».

Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées pour la poursuite de nos intérêts légitimes, conformément à l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD, vous avez le droit de vous y opposer, conformément à l’article 21 du RGPD. Vous pouvez trouver de plus amples informations concernant votre droit d’opposition à la fin de la Politique de Protection des Données Personnelles.

En outre, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Art. 77 du RGPD). Ce droit d’introduire une réclamation s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

II. Traitement des données à caractère personnel

1. Cookies

Un cookie est un petit fichier qui nécessite votre autorisation préalable avant de s’installer sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois autorisé, le fichier est installé et le cookie analyse le trafic Internet ou vous fait savoir lorsque vous visitez un site particulier. Les cookies permettent aux applications Internet de vous répondre en tant que personne physique. L’application Internet peut ainsi s’adapter à vos besoins et à vos préférences et aversions en recueillant et en se souvenant d’informations relatives à vos préférences.

Les cookies participent surtout à améliorer votre expérience lorsque vous visitez nos sites Internet et ainsi que leur performance, en nous permettant de savoir quelles sont les pages que vous jugez utiles ou non.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Toutefois, ceci peut vous empêcher de profiter de certaines fonctionnalités de nos sites Internet.

Nous collectons par le biais de cookie, les données à caractère personnel relatives à :

• Votre accord quant à l’installation de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet
• L’identifiant de votre session
• L’horodatage de la dernière visite / activité
• Les dernières pages consultées

Le traitement des données à caractère personnel par l’utilisation de cookies est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD. Lorsque nous avons recours à des cookies, la finalité et les intérêts légitimes poursuivis sont l’amélioration des fonctionnalités de nos sites Internet.

2. Collecte automatisée des données d’accès / fichiers de connexion

Lors de vos visites sur nos sites Internet, les données spécifiques suivantes sont enregistrées et stockées :

• L’adresse IP
• Le pays de connexion
• L’heure et la date de la consultation
• Les informations consultées
• La taille des fichiers relatifs aux informations consultées
• Des informations sur le navigateur

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD. Les finalités et nos intérêts légitimes poursuivis lorsque nous collectons ces données sont la gestion et l’amélioration des fonctionnalités de nos sites Internet ainsi que la prévention de problèmes de sécurité.

3. Google Analytics

Nos sites Internet utilisent Google Analytics, un outil d’analyse Web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour analyser votre utilisation de nos sites Internet. Les informations générées par les cookies sont habituellement transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Si la fonctionnalité d’anonymisation des adresses IP est activée sur un site Internet, l’adresse IP de l’utilisateur apparaitra tronquée dans l’Union européenne ou dans l’Espace Économique Européen. L’adresse IP de l’utilisateur dans son intégralité ne sera transférée vers un serveur de Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels et sera alors à réception tronquée. L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur nos sites Internet.

Google traitera ces données, pour notre compte, afin d’analyser votre utilisation de nos sites Internet, de générer des rapports sur l’activité de nos sites Internet et de nous fournir des prestations relatives à l’utilisation de nos sites Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas agrégée avec d’autres données appartenant à Google.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et le traitement ultérieur des données par Google par ce cookie en téléchargeant un plug-in de navigateur au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par Google Analytics sur nos sites Internet en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation (opt-out) sera installé sur votre appareil, ce qui empêchera toute autre collecte de données par les cookies de Google Analytics sur nos sites Internet.

Le fait d’empêcher la collecte et le traitement de cookies peut vous empêcher de profiter de certaines fonctionnalités de nos sites Internet.

Vous pouvez trouver des informations supplémentaires concernant les conditions générales et la protection des données sur https://www.google.com/policies/privacy/.

Le traitement des données à caractère personnel par Google Analytics est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD. Lorsque nous avons recours à des cookies par le biais de Google Analytics, les finalités et les intérêts légitimes poursuivis sont l’analyse de l’utilisation de nos sites Internet ainsi que l’amélioration de leurs fonctionnalités.

4. Formulaires de contact

Vous pouvez utiliser les formulaires de contact accessibles sur nos sites Internet pour nous contacter. En cas de contact par le biais du formulaire, nous collectons et traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Les données d’identification (nom, adresse de courrier électronique)
• Les données concernant votre société
• Des données à caractère personnel supplémentaires que vous choisissez de donner volontairement (la fonction occupée dans votre société, l’adresse, le numéro de téléphone)
• Toutes informations susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel figurant dans les champs de texte libre du formulaire de contact

Vos données à caractère personnel sont transférées à une société du Groupe AutoForm ou au partenaire de vente de LOGOPRESS qui sera en charge du traitement de votre demande.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD. Lorsque nous collectons ces données à travers le formulaire de contact, les finalités et les intérêts légitimes poursuivis sont le service client et la réponse à vos demandes.

5. Logiciels

Par principe, nous ne traitons pas les données à caractère personnel par le biais de l’utilisation de nos logiciels. Toutefois, en cas d’utilisation non autorisée d’un de nos produits logiciels ou d’utilisation de fichiers informatiques générés avec nos produits logiciels sans aucune licence à cette fin, nous pouvons traiter les données personnelles d’identification et les informations relatives à l’utilisation de nos logiciels.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa f du RGPD. Les finalités et les intérêts légitimes poursuivis sont le contrôle du respect des conditions de licence des logiciels LOGOPRESS et la prévention ainsi que la lutte contre toutes violations des droits de LOGOPRESS.

6. Gestion des droits de la personne concernée

Nous traitons vos demandes d’information, de rectification, de suppression, de limitation de traitement des données à caractère personnel et de portabilité des données conformément aux dispositions du RGPD. À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• Les données d’identification
• Les déclarations confidentielles (le consentement au traitement des données à caractère personnel, le retrait de votre consentement, les oppositions au traitement des données à caractère personnel, les déclarations faisant valoir vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, de limitation de traitement et de portabilité des données, y compris toutes les informations confirmant ces droits)
• Toutes les données ou catégories de données qui font l’objet de la demande.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 (1) alinéa c du RGPD. La finalité est la gestion effective des droits affectés.